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DIAGNOSTICS

EXPOSITION AU PLOMB (CREP) :


Il s'applique aux locaux à usage d'habitation construits avant le 1er janvier 1949.

Lors de la promesse, le vendeur doit fournir un constat des risques d'accessibilité au plomb CREP établi depuis moins d'un  an. Il consiste à détecter le plomb dans les anciennes peintures sous les revêtements récents. Ce constat sera annexé à la promesse de vente du bien immobilier ou un bail locatif depuis le 12 Août 2008.

Validité : un an et illimitée si aucune trace de plomb n'a été décelée ou si la présence à un seuil inférieur à celui qui sera défini par l'arrêté.